Conditions de vente - Coltri Compressors

Les présentes conditions générales de vente (telles que définies ci-dessous) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et le client :

Aerotecnica Coltri S.p.A.

Via dei Colli Storici, 177 – 25015 Desenzano del Garda (BS) – Italie
P. TVA : IT00648210987 – Code fiscal : 01690740178 – REA : 261900
Capital social : € 1.000.000,00 (i.v.)
PEC : [email protected]

également désigné par la suite par le terme « vendeur ».

Consommateurs Clients qui achètent à distance les produits d’une même entreprise, par l’intermédiaire du site Coltri.com.

Avant d’envoyer la commande, le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, qui sont mises à sa disposition sur le site web susmentionné pour qu’il puisse les lire, les sauvegarder et les archiver.

Art. 1. Acceptation des conditions de service

1.1 Les présentes conditions générales de vente (telles que définies ci-dessous) et leurs modifications ultérieures s’appliquent à l’utilisation du site (tel que défini ci-dessous) par le client (tel que défini ci-dessous) et à l’achat de produits (tel que défini ci-dessous).

1.2 L’achat de produits par le biais du commerce électronique est régi par les présentes conditions générales de vente et par les indications contenues dans les sections du site consultées par le consommateur-client dans les étapes nécessaires pour passer la commande, qui doivent être considérées comme une partie intégrante et substantielle des présentes conditions générales de vente.

1.3 Aerotecnica Coltri S.p.A. ( » Aerotecnica Coltri ») se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis, étant entendu à cet égard que les modifications éventuelles n’auront pas de valeur rétroactive et entreront en vigueur immédiatement, à compter du moment de leur publication.

1.4 Les conditions applicables à chaque commande individuelle sont celles qui figurent sur le site au moment où la commande est passée. Toute modification des présentes conditions générales de vente entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux commandes passées après cette publication.

1.5 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans le respect de la législation relative aux contrats à distance entre professionnels et consommateurs, conformément au décret législatif n° 206/2005 (« Code de la consommation »), au décret législatif n° 70/2003 et au décret législatif n° 59/2010, tels que modifiés.

1.6 Le client peut télécharger les présentes conditions générales, publiées le 14 août 2021, à partir du lien suivant : https://coltri.com/condizioni-duso.

1.7 Le client doit envoyer toute communication et/ou plainte adressée au vendeur concernant la vente en ligne aux adresses suivantes :

Art. 2. Définitions

Sauf disposition contraire du Contrat, les termes et expressions suivants ont la signification suivante:- Aerotecnica Coltri: désigne la société Aerotecnica Coltri S.p.A., dont le siège social et l’unité de production sont situés via dei Colli Storici, 177 – 25015 Desenzano del Garda (BS) – Italie, REA n° 261900, TVA n° IT00648210987 – Code Fiscal : , Tél : IT00648210987 – Code fiscal : 01690740178, Tel +39 030 9910301 propriétaire du site coltri.com et des domaines qui y sont liés, e-mail [email protected] (informations générales), et les adresses ci-dessous pour les demandes et les informations sur les procédures de commerce électronique, les commandes et les expéditions et les réclamations :
Ou à l’adresse du PEC : [email protected]

– Code de la consommation : le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, tel que modifié.

– Conditions générales de vente : les présentes conditions générales, ainsi que leurs modifications ultérieures, régissant l’utilisation du site par le consommateur-client et les relations contractuelles liées à l’achat de produits.

– Confirmation de commande : message envoyé par courrier électronique par le vendeur informant le consommateur-client de l’acceptation de la commande.

– Consommateur ou client consommateur : la personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée, au sens de l’article 3, point a), du code de la consommation.

– Contrat de vente : le document composé des présentes conditions générales de vente et de la confirmation de commande.

– Fabricant: Aerotecnica Coltri S.p.A., en sa qualité de fabricant des produits spécifiquement identifiés comme « compresseurs » sur le site.

– Identifiants : désigne le « nom d’utilisateur/adresse électronique » et le « mot de passe » relatifs au compte de chaque Client, nécessaires pour accéder à l’espace privé du Site et conclure le Contrat.

– Bon de commande : désigne le formulaire envoyé par le Client consommateur à travers l’utilisation du site du Vendeur se référant à un ou plusieurs produits, à travers la procédure de commande indiquée sur Coltri.com.

– Parties : Aerotecnica Coltri et le client consommateur.

– Produit(s) : désigne les biens présentés sur le site et mis à disposition par le vendeur pour l’achat par le consommateur-client via le catalogue électronique.

– Client Professionnel ou Professionnel : indique le Client (personne physique ou morale) agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (généralement en possession d’un numéro de TVA régulier), ou son intermédiaire. Si le Client entend conclure le contrat de vente des Produits du Vendeur en agissant en qualité de Professionnel, il doit cocher l’option » Vous avez besoin d’une facture » sur la page de paiement(coltri.com/checkout) et remplir les champs obligatoires pour demander une facture.

– Site ou Site Internet: désigne la plateforme « E-SHOP » accessible sur le site URT coltri.com/produits suivant, propriété de Aerotecnica Coltri S.p.A., dédiée à la vente au détail et à la vente à distance.

– Le terme » vendeur » désigne l’entreprise Aerotecnica Coltri.

Art. 3. Bon de commande et contrat de vente

3.1 Le site permet de commander et d’acheter en ligne les produits mis à disposition sur le site par le vendeur.

3.2 Le Contrat de vente est constitué des dispositions du Site telles que remplies par le Client-consommateur lors du Bon de commande, ainsi que des présentes Conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées et imprimées par le client.

3.3 Le récapitulatif de la commande sur le site et les présentes conditions générales de vente doivent être acceptés sur le site afin de finaliser la commande d’achat et une copie de celle-ci sera envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur-client lors de son inscription sur le site.

3.4 Les présentes Conditions Générales de Vente, les produits et les prix indiqués sur le Site restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutes les Commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente et les prix affichés sur le Site au moment de la Commande.

3.5 Tous les achats de Produits effectués par le biais du Site par le Consommateur-Client qui y accède sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par les autres dispositions et instructions opérationnelles contenues dans le Site. En cas de conflit entre ce qui est prévu dans les dispositions et instructions opérationnelles susmentionnées et ce qui est contenu dans les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.

Art. 4. Enregistrement du site – Titres d’accès

4.1 Le consommateur-client doit s’inscrire sur le site afin de procéder à la commande d’achat des produits.

4.2 Après son inscription, le consommateur-client aura accès à son profil personnel, qui lui permettra d’utiliser toutes les fonctionnalités du site (également appelé « profil »).

4.3 L’achat des Produits est réservé exclusivement aux Clients consommateurs majeurs. Le Client s’engage à fournir des données véridiques et à les mettre à jour en cas de changement et déclare être conscient qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans pour procéder à l’achat des Produits.

4.4 Le client-consommateur déclare également qu’il est conscient que tous les actes et faits ayant un effet juridique et/ou économique accomplis sur le site par l’intermédiaire de son profil lui sont imputables.

4.5 Le consommateur-client est tenu de conserver les identifiants d’accès au site avec le plus grand soin, la plus grande confidentialité et la plus grande diligence, en s’engageant à ne pas les divulguer à d’autres personnes.

Le Client-consommateur s’engage à notifier immédiatement à Aerotecnica Coltri le vol, la perte ou la disparition des identifiants d’accès ou d’une partie d’entre eux et, en tout état de cause, leur éventuelle utilisation non autorisée par des tiers.

Le consommateur-client est directement responsable de la préservation de la confidentialité des identifiants d’accès à son profil, qu’il s’engage à utiliser à titre personnel.

4.6 Le consommateur-client s’engage également à notifier immédiatement au vendeur, à l’adresse [email protected], toute utilisation non autorisée des identifiants d’accès à son profil, ainsi que tout autre fait portant atteinte à sa sécurité.

4.7 Aerotecnica Coltri ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des dommages causés par l’utilisation du profil personnel du client-consommateur ou des identifiants d’accès au profil personnel par des tiers, avec ou sans l’autorisation du client-consommateur et indépendamment du fait que ce dernier ait connaissance ou non de ces dommages.

4.8 Pour plus d’informations sur les obligations du Client-Consommateur dans l’utilisation du Site et des identifiants liés à son compte, sur les décharges de responsabilité du Vendeur concernant l’utilisation du Site et sur la propriété intellectuelle du contenu publié sur le Site, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Navigation sur le Site, disponibles sur le lien suivant https://coltri.com/note-legali/.

Art. 5. Parties au contrat

Les parties au contrat sont Aerotecnica Coltri et le consommateur-client, dont les données personnelles sont indiquées dans la confirmation de commande envoyée par le vendeur : elle fait partie intégrante du contrat de vente.

Art. 6. Objet du contrat

6.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat, par les clients consommateurs, des Produits du catalogue électronique mis à disposition sur le site web ww.coltri.com, section B2C (Business to Consumer).

6.2 Les présentes Conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des Clients professionnels, auxquels la section B2B (Business to Business) du Site est réservée. Dans l’hypothèse où un Client Professionnel conclurait néanmoins le contrat de vente avec le Vendeur par le biais de la section B2C, les règles de protection du Client Consommateur prévues par le Code de la consommation ne seront pas applicables en sa faveur.

6.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués à partir du 14 août 2021.

Art. 7. Procédure d’achat et conclusion du contrat

7.1 Le Client-consommateur peut acheter un ou plusieurs Produits du catalogue électronique du Site (illustrés et décrits dans les fiches d’information respectives) en les plaçant dans le « panier » et en respectant les procédures techniques d’accès au Site.

7.2 La publication et la description des Produits sur le Site constituent une invitation pour le Client-consommateur à faire une proposition contractuelle d’achat au Vendeur. Avant l’envoi effectif de la commande, le Client voit apparaître une page récapitulant, entre autres, les Produits sélectionnés, leur prix et les éventuels frais de livraison. Les Conditions générales et la Politique de confidentialité peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées avant l’envoi de la commande.

7.3 La commande envoyée par le Client-consommateur a valeur de proposition contractuelle et, par l’envoi de cette commande, le Client-consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes Conditions générales de vente. Le Client-consommateur est invité à imprimer et à conserver le récapitulatif de commande qui lui sera envoyé par e-mail par le Vendeur.

7.4 Le Vendeur a le droit d’accepter ou non, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client-consommateur, sans que ce dernier puisse faire valoir des réclamations ou des droits de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit, en cas de non-acceptation de la Commande. L’acceptation de la proposition du Client est confirmée par le Vendeur au moyen d’un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail communiquée par le Client-consommateur lors de son inscription sur le Site. Le contrat d’achat conclu entre le Vendeur et le Client-consommateur est réputé conclu avec l’envoi de la confirmation de commande, sous réserve en tout état de cause de la vérification visée à l’article 7.5 ci-dessous.

7.5 Le Client-consommateur reconnaît que la confirmation de commande visée à l’article 7.4 ci-dessus est envoyée à la suite d’un contrôle automatisé ; si, lors de la préparation de la commande, le Vendeur devait constater des erreurs dans le catalogue et/ou la commande concernant le prix et/ou les caractéristiques et/ou la disponibilité d’un Produit, il en informera rapidement le Client-consommateur afin d’accepter de modifier ou d’annuler la commande.

7.6 Le client-consommateur, en tant que « consommateur », peut exercer le droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. À cet égard, veuillez vous référer à l’article 22 (« Droit de rétractation du client-consommateur ») et à l’article 22.6 (« Cas d’exclusion du droit de rétractation ») des présentes conditions générales de vente.

7.7 Le consommateur-client reconnaît que certains produits publiés sur le site peuvent ne pas être repris s’ils sont : – personnalisés, – scellés et ouverts après la livraison, – destinés par leur nature à être mélangés de manière indissociable avec d’autres biens, après la livraison. Par conséquent, certains droits du consommateur-client peuvent être limités.

Art. 8. Description et représentation photographique des produits

8.1 La représentation photographique des Produits sur le Site, y compris à travers video, lorsqu’elle est disponible, correspond à un Produit standard du même type et/ou à son emballage. Cette représentation a pour seul but d’illustrer et de présenter les Produits à vendre, sans aucune garantie et/ou engagement de la part du Vendeur quant à l’exacte correspondance de l’image représentée sur le Site avec les Produits qui seront livrés au Client-consommateur.

8.2 En cas de différence entre l’image et la fiche produit ou les textes descriptifs des Produits, la description de la fiche produit publiée sur le Site prévaudra.

Art. 9. Disponibilité des produits

9.1 Le Client-consommateur ne peut acheter que les Produits du catalogue publié sur le Site et dans les quantités qui y sont indiquées. Les prix et la disponibilité des Produits, tels qu’ils sont indiqués sur le Site, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

9.2 Les produits disponibles pour l’expédition sont mis en évidence sur le site. Le Consommateur-Client reconnaît que, en raison de l’éventuel accès simultané au Site par plusieurs utilisateurs et du temps qui s’écoule entre le chargement de la page web et l’insertion dans le panier, la disponibilité réelle des Produits individuels peut varier considérablement au cours d’une même journée par rapport aux indications reportées sur le Site.

Lorsque la proposition de commande est envoyée par le Client-consommateur, le système informatique du Site vérifie la disponibilité effective des Produits achetés et l’informe de l’indisponibilité éventuelle d’un ou plusieurs Produits, avant que le Client-consommateur n’effectue lui-même le paiement.

9.3 Le Vendeur s’engage à remplir ses obligations de la manière et dans les termes prévus à l’article 12 des présentes Conditions générales de vente ; si les délais de livraison des Produits commandés devaient être retardés par rapport à ceux indiqués sur le Site avant la commande, le Vendeur s’engage à en informer rapidement le Client-consommateur par le biais d’un message électronique à l’adresse indiquée par ce dernier lors de l’achat des Produits. S’il n’est pas possible, pour quelque raison que ce soit, de procéder à la livraison des Produits commandés conformément à l’article 12 des présentes Conditions générales de vente, le Vendeur se réserve le droit d’informer le Client-consommateur de l’annulation de la commande.

Art. 10. Pays de vente, prix des produits et frais de livraison

10.1 Les prix affichés ne concernent que les pays autorisés à la vente, notamment :

Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine
Hongrie

10.2 Le Client-consommateur paiera au Vendeur le prix demandé pour les Produits achetés, selon les délais et modalités indiqués sur le Site et récapitulés sur la page de confirmation de la commande.

10.3 Tous les prix des Produits, ainsi que tous les autres frais et dépenses indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA.

Si le prix d’un produit fait l’objet d’une remise par rapport au prix ordinaire, le pourcentage de remise, le prix initial ou ordinaire et le prix final seront indiqués.

Au cas où un produit afficherait des prix différents dans différentes sections du site, le prix d’achat par le client consommateur sera considéré comme étant le prix visible sur la page détaillée du produit.

10.4 Le prix des Produits achetés par le Client-consommateur est celui calculé au moment du récapitulatif de la commande, sans tenir compte des augmentations ou diminutions de prix, y compris pour les promotions, qui auraient pu intervenir après la commande ou prendre fin avant la passation de la commande.

10.5 Les frais d’expédition sont actuellement gratuits pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 150 € (cent cinquante/00) pour les livraisons en Italie et égal ou supérieur à 300 € (trois cent quatre-vingts/00) pour les livraisons dans le reste du monde (dans les pays qualifiés pour la vente), ou en cas de promotions en cours. Pour les commandes d’un montant égal ou inférieur, les frais de port sont les suivants :

€uro 9.00 (neuf/00) TVA incluse, frais d’expédition en Italie.
EUR 14.00 (quatorze/00) TVA incluse, frais d’expédition vers l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg.
EUR 20.00 (vingt/00) TVA incluse, frais d’expédition vers la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Suède, la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Hongrie.
EUR 24.00 (vingt-quatre/00) hors TVA, frais d’expédition vers la Norvège, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine.

10.6 Le montant des frais d’expédition et de livraison, s’ils sont dus, est indiqué sur la page récapitulative de la commande présentée au consommateur-client avant l’envoi de la commande.

Art. 11. Phases et modalités de la procédure de commande sur le site

11.1 Procédure de commande

11.1.1 Le Client-consommateur qui souhaite acheter un Produit sur le Site doit accéder à son Profil.

Après avoir accédé au site de la manière décrite dans les conditions d’utilisation du site, le consommateur-client doit suivre la procédure guidée et saisir les informations requises dans les champs appropriés du site.

11.1.2 Le consommateur-client ne peut acheter les produits que sur le site et dans les quantités qui y sont indiquées. Les prix et la disponibilité des Produits, tels qu’indiqués sur le Site, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît qu’en raison de l’accès simultané au site par plusieurs utilisateurs et du temps qui s’écoule entre le chargement de la page web et l’insertion dans le panier, la disponibilité réelle de chaque produit peut varier. Le Site vérifie la disponibilité effective des Produits achetés et informe le Client-Consommateur de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs Produits avant la conclusion de la procédure de commande.

11.1.3 Le Consommateur-Client devra sélectionner les Produits souhaités, un par un, en les insérant dans le panier configuré par le Vendeur, à l’aide du bouton » Acheter maintenant « . Au terme de la procédure guidée sur le Site, les Produits ainsi sélectionnés constitueront l’objet de la commande qui sera envoyée par voie télématique au Vendeur.

Avant de passer la commande, le Client-consommateur doit vérifier le récapitulatif de la commande, qui indique les Produits placés dans le panier, le prix avec les éventuels frais d’expédition et frais annexes, les conditions de livraison, de transport et de paiement, ainsi que les autres conditions particulières sélectionnées au cours du processus de commande.

À l’issue des opérations ci-dessus, quel que soit le type de paiement choisi, le consommateur-client sera invité à lire et à approuver, en cochant la case appropriée.

11.1.4 En passant la commande, le consommateur-client s’engage à payer le prix et les éventuels coûts et frais supplémentaires indiqués dans le récapitulatif.

11.1.5 La quantité de chacun des Produits indiquée dans la Commande s’entend comme une quantité maximale et le Vendeur est donc autorisé, en cas d’indisponibilité des Produits, à livrer des quantités inférieures à celles indiquées dans la Commande. Dans ce dernier cas, le Vendeur facturera le Prix pour les quantités de Produits effectivement livrées et sera libéré de toute autre obligation concernant les quantités manquantes.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Produits. En cas d’indisponibilité, même temporaire, des Produits figurant dans la Commande, le Vendeur s’engage à ne pas facturer le prix correspondant au Client consommateur.

11.1.6 Le vendeur n’est lié par la commande du client-consommateur que si celle-ci est acheminée selon la procédure correcte indiquée sur le site, sans message d’erreur et jusqu’à son terme. En cas de dysfonctionnement dans la procédure de traitement et de transmission de la commande, le vendeur s’engage à informer rapidement le client-consommateur de l’empêchement et à y remédier, en indiquant clairement si la commande doit être considérée comme annulée.

11.2 Réception de la commande

11.2.1 Après le paiement, le Client-consommateur recevra par courrier électronique un accusé de réception de la commande transmise par le biais du Site, contenant la liste des Produits achetés et leurs caractéristiques essentielles, le prix, les taxes et les frais accessoires et les éventuels frais d’expédition, le délai de livraison tel que convenu dans la commande, les conditions générales et particulières applicables à la commande elle-même, le moyen de paiement choisi, et les modalités de rétractation.

11.2.2 Le contrat de vente est conclu lorsque le consommateur-client envoie sa commande et reçoit le récépissé de commande du vendeur.

11.3 Annulation et modification de la commande

11.3.1 Le consommateur-client peut modifier sa commande et l’annuler selon le calendrier indiqué dans le récépissé de la commande.

11.3.2 Le vendeur peut, suite à des difficultés logistiques et organisationnelles imprévues, annuler la commande en le notifiant au client-consommateur par courrier électronique ou, en accord avec ce dernier, modifier la date de livraison.

11.4. Dépôt des ordonnances

Le vendeur conservera toutes les commandes reçues du client-consommateur sous forme numérique ou papier, conformément aux critères de confidentialité et de sécurité appropriés. Pour toute copie ou autre demande à cet égard, le client-consommateur peut contacter le vendeur aux adresses suivantes :

Le consommateur-client est en tout état de cause invité à archiver les récépissés de commande sur un support durable approprié, en complément des présentes conditions générales de vente.

Art. 12. Expédition et délais de livraison

12.1 Le vendeur expédie la commande (si les marchandises sont disponibles) normalement dans un délai de 24 heures (à l’exception des week-ends et des jours fériés) à compter de la date de réception de la commande. En particulier, les commandes reçues avant 10 heures seront traitées dans l’après-midi du même jour, tandis que celles reçues après 10 heures seront traitées le jour suivant.

12.2 Dès l’exécution de la commande, le Vendeur confie les Produits au transporteur ou au commissionnaire de transport pour l’expédition à l’adresse indiquée par le Client-consommateur, résumée dans la confirmation de la commande. Les livraisons par transport terrestre auront lieu approximativement dans les 24/48 heures suivantes (hors week-end et jours fériés) pour l’Italie et approximativement dans les 48/72 heures suivantes (hors week-end et jours fériés) pour l’Europe.

12.3 Les conditions d’exécution et de livraison visées à l’article 12.1 ci-dessus s’entendent à titre indicatif et n’engagent en rien le vendeur ; aucune responsabilité ne peut donc être imputée par le client-consommateur au vendeur au cas où les produits ne seraient pas livrés conformément aux conditions indicatives susmentionnées.

Conformément au droit applicable, le vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les produits au client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

12.4 Les délais de livraison se réfèrent aux produits en stock au moment de la commande.

12.5 Aucune responsabilité ne peut être imputée au vendeur pour les retards de livraison des marchandises dus à des circonstances imprévisibles ou à des cas de force majeure, ainsi qu’en cas de grèves, d’événements météorologiques, de congés spéciaux, d’inventaires d’entrepôts, de déménagements de locaux, de modifications des systèmes d’information, d’épidémies sanitaires et d’autres événements extraordinaires, qui peuvent entraîner des retards dépassant le délai indicatif d’exécution des commandes, même de l’ordre de plusieurs jours.

En tout état de cause, si le délai de livraison des Produits commandés est retardé par rapport au délai de livraison indiqué sur le Site préalablement à la commande, le Vendeur s’engage à en informer promptement le Client-consommateur par le biais d’un message électronique à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la commande ou liée à son Profil.

12.6 La livraison des produits s’effectue de la manière et à l’adresse indiquées dans le récépissé de la commande.

Art. 13. Modalités de paiement

13.1 Conditions générales

13.1.1 Le paiement des sommes dues par le Client-consommateur en exécution du Contrat, telles que récapitulées au moment de la passation de la Commande, si la livraison a lieu en Italie, peut être effectué selon les modalités suivantes : (i) par carte de crédit ou PayPal ; (ii) par virement bancaire à l’avance ; (iii) par contre-remboursement.

Veuillez noter que le paiement par carte de crédit est réservé aux clients consommateurs ayant une adresse de résidence en Italie.

Si le mode de paiement choisi est le contre-remboursement, les suppléments sont indiqués à l’article 13.4 ci-dessous.

13.1.2 Pour les achats effectués à l’étranger, seuls les paiements via PayPal et les virements bancaires anticipés sont autorisés.

13.1.3 Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal.
13.1.4 Le consommateur-client est tenu de choisir, au moment de la conclusion du contrat d’achat, le mode de paiement choisi.

13.1.5 Si le consommateur-client a des questions concernant le mode de paiement, il peut contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant +30 030 9910301 ou aux adresses électroniques suivantes :

13.1.6 Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une vérification de la Commande peut être effectuée et, dans ce cadre, le Client peut être contacté afin de justifier de son identité.

13.2 Paiement par carte de crédit ou PayPal

13.2.1 Si le Client-consommateur procède à l’achat des Produits avec un paiement par carte de crédit ou PayPal, les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur seront transmises et gérées par un tiers (« Intermédiaire »), par le biais d’une connexion sécurisée directement sur le site web de l’Intermédiaire chargé de la transaction. Les circuits acceptés sont indiqués sur le Site avant l’envoi de la commande.

13.2.2 La procédure de paiement par carte de crédit s’effectue au moyen d’une connexion sécurisée, dans laquelle le Client-consommateur trouvera le montant de la commande et devra indiquer le type, le numéro et la date d’expiration de la carte de crédit. Des données supplémentaires ou des codes de sécurité peuvent être demandés dans certains cas par l’Intermédiaire (comme, à titre d’exemple, pour les services de sécurité MasterCard SecureCode et Verified by Visa). La fourniture d’un numéro de téléphone fixe auquel le client peut être contacté est toujours requise.

13.2.3 Afin de protéger au maximum la sécurité du client, le vendeur n’est jamais informé du numéro de la carte de crédit, qui n’est reçu que des institutions bancaires qui doivent fournir l’autorisation. Le vendeur n’est informé que du résultat de la transaction.

13.2.4 Si le consommateur-client choisit la solution « Enregistrer pour la prochaine fois » en plus de la méthode de paiement par carte de crédit, le numéro de la carte de crédit (PAN, numéro de compte primaire) n’est pas sauvegardé dans son intégralité et la conformité PCI-DSS n’est donc pas requise pour le site web. Si la carte est sauvegardée, le client pourra utiliser la même carte de crédit que celle sauvegardée précédemment, ou choisir une autre carte, pour la prochaine commande.

13.3 Paiement par virement bancaire anticipé

13.3.1 En cas d’achat payé par virement bancaire, en dérogation explicite à l’article 12 des présentes Conditions générales ( » Délais d’expédition et de livraison « ), la commande sera traitée après réception effective de la somme. Le motif du virement bancaire sera le numéro de commande et les données personnelles du Client-consommateur. Le Client-consommateur enverra une copie du compte bancaire au Vendeur à l’une des adresses électroniques suivantes :

13.3.2 Le virement bancaire doit être effectué par le consommateur-client dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande par le vendeur, sous peine d’annulation de la commande.

13.3.3 Les données pour le paiement par virement bancaire sont les suivantes :

UNICREDIT S.p.A.

COD. IBAN IT98O0200811200000004439474
COD. BIC (SWIFT) UNCRITM1090
COD. CIN O
MONNAIE EURO
VILLE (BANQUE) BRESCIA
PAYS ITALIE
COMPTE BANCAIRE 4439474
DÉTENTEUR AEROTECNCA COLTRI S.P.A.

DEUTSCHE BANK S.p.A.

COD. IBAN IT12S0310454460000000820268
COD. BIC (SWIFT) DEUTITM1448
COD. CIN S
MONNAIE EURO
VILLE (BANQUE) DESENZANO DEL GARDA
PAYS ITALIE
COMPTE BANCAIRE 820268
DÉTENTEUR AEROTECNCA COLTRI S.P.A.

Les données permettant d’effectuer le transfert sont également contenues dans l’e-mail de confirmation de la commande.

13.3.4 Les frais que le consommateur-client pourrait devoir payer à sa banque pour effectuer le virement ne seront en aucun cas à la charge du vendeur ; à cet égard, le consommateur-client est prié de se renseigner au préalable auprès de sa banque sur les frais qu’il devra supporter pour effectuer ce type de paiement.

Art. 14. Modifications de la construction

14.1 Le Fabricant se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits commandés par le Client-consommateur et/ou à leurs composants, visant à améliorer la qualité et la sécurité des Produits eux-mêmes, les mesures de protection et de sauvegarde de l’environnement ainsi que leurs performances (les » Modifications d’amélioration « ) ; de ce fait, les Modifications d’amélioration ne pourront pas être contestées par le Client-consommateur au moment de la livraison des Produits, même si elles ne lui ont pas été communiquées au préalable, et ne pourront pas représenter un manquement à l’obligation du Vendeur de livrer au Client un Produit conforme à celui qui a été commandé.

14.2 Le fabricant se réserve également le droit d’apporter aux produits commandés par le consommateur-client et/ou à leurs composants toute modification autre qu’une modification d’amélioration, qui découle du processus industriel normal et de l’évolution et de la rationalisation constantes des processus de production et qui, en tout état de cause, n’altère pas les caractéristiques pertinentes du produit commandé (les » modifications non pertinentes « ) ; dans ce cas également, les modifications non pertinentes ne peuvent être contestées par le client-consommateur au moment de la livraison du produit, même si elles ne lui ont pas été communiquées au préalable, et ne peuvent constituer un manquement du vendeur à son obligation de livrer au client-consommateur un produit conforme à celui qu’il a commandé. Toute Modification non pertinente, dans la mesure où elle constitue un défaut de conformité mineur par rapport aux caractéristiques globales du Produit livré, n’autorise pas le Vendeur à résilier le contrat d’achat du Produit, conformément et aux fins de l’article 130, alinéa 10 du Code de la consommation.

Art. 15. Documents de transport et facturation

15.1 Pour chaque contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du site, le vendeur émet une facture ou un reçu pour les produits à expédier.

15.2 Les informations fournies par le client-consommateur lors de la commande seront utilisées pour l’émission éventuelle de la facture. Le client-consommateur assume l’entière responsabilité de l’exactitude de ces informations ; aucune modification de la facture n’est possible après l’émission de celle-ci.

15.1 Pour chaque contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du site, le vendeur émet une facture ou un reçu pour les produits à expédier.

Art. 16. Livraison des produits

16.1 Sauf notification contraire du vendeur au consommateur-client, la livraison des produits s’effectue au niveau de la rue.

16.2 Afin d’effectuer la livraison des produits commandés, la présence du consommateur-client ou de son représentant au lieu indiqué dans la confirmation de commande est requise pour accepter l’envoi. Les heures de livraison du service de messagerie se situent généralement entre 8h30 et 19h00. Si le client-consommateur (ou son représentant) est absent, le transporteur laissera un avis avec des instructions pour convenir d’une autre date de livraison.

16.3 Si la livraison n’a pas lieu pour des raisons dont le consommateur-client est responsable (par exemple, en raison de son absence et/ou du fait qu’il n’a pas contacté le transporteur afin de convenir d’une autre date en cas d’indisponibilité préalable), il est redevable des frais de retour encourus par le vendeur.

Art. 17. Opérations de vérification lors de la livraison des produits

17.1 Lors de la livraison des Produits par le transporteur désigné par le Vendeur, le Client-Consommateur est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport sur l’emballage et que l’emballage lui-même est intact, non endommagé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de scellement, en vérifiant avec une attention particulière les signes qui indiquent un éventuel endommagement des biens expédiés.

17.2 Sous peine de déchéance, tout dommage à l’emballage et/ou aux Produits et/ou la non-concordance du nombre de colis et/ou d’indications doit être immédiatement contesté par le Client-consommateur, qui doit déclarer, par écrit, à la personne chargée de la livraison des Produits, qu’ils sont acceptés » sous réserve de contrôle » ou en indiquant qu’ils sont » endommagés » : à défaut, aucune réclamation ne sera acceptée. Le Client-consommateur s’engage également à signaler rapidement, et en tout état de cause au plus tard dans les 24 heures de la livraison, au Vendeur (par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant à l’article 2 des présentes Conditions générales de vente) tout problème concernant l’intégrité, la correspondance et/ou l’exhaustivité des Produits reçus, sous peine de déchéance.

Art. 18. Force majeure et actes de tiers

18.1 Le vendeur n’est pas responsable des cas de force majeure, de l’indisponibilité des moyens de transport, du fait de tiers, d’événements imprévisibles ou inévitables qui entraînent un retard de livraison et/ou rendent la livraison difficile ou impossible ou provoquent une augmentation significative du coût de la livraison.

18.2 Dans les cas visés à l’article 18.1 ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de fractionner, de reporter ou d’annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou de résilier le Contrat d’achat. Dans ce cas, le vendeur s’engage à notifier rapidement et de manière adéquate ses décisions à l’adresse électronique indiquée par le client-consommateur, qui a droit à la restitution de tout prix déjà payé, à l’exclusion de toute autre prétention, pour quelque raison que ce soit, à l’encontre du vendeur, y compris à titre de simple remboursement et/ou d’indemnisation.

18.3 Les causes qui retardent le processus de fabrication, de distribution ou de réparation, telles que les arrêts de travail, les conflits sociaux, l’insuffisance imprévue et imprévisible de la capacité de production du fabricant, justifient tout retard dans l’exécution des obligations convenues, les suspensions de transport ou d’approvisionnement en énergie, les mesures prises par les pouvoirs publics, les catastrophes naturelles, les épidémies, ou autres causes dépendant de la force majeure ou du cas fortuit, survenant chez le fabricant ou chez ses fournisseurs ou en cours de transport ou, enfin, chez le vendeur et indépendantes de la volonté de ces derniers.

Art. 19. Garanties du vendeur

19.1 Garantie pour les défauts

19.1.1 Le Vendeur garantit les Produits contre les défauts de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie consiste en l’obligation du Vendeur de rétablir l’efficacité, par le remplacement ou la réparation gratuite, des pièces qui sont inutilisables ou inefficaces en raison d’un défaut de fabrication. Les réparations au titre de la garantie sont gratuites, sont effectuées conformément aux procédures décrites dans le livret de garantie et d’entretien dont le produit est équipé et comprennent : (1) la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse, (2) la main-d’œuvre pour les services de remplacement ou de réparation et (3) la fourniture des matériaux consommables nécessaires à l’exécution des réparations au titre de la garantie.

19.1.2 La garantie ne couvre pas les défauts ou dysfonctionnements causés ou aggravés par :

la modification ou le démontage du produit en dehors du réseau de service officiel du fabricant ;
l’usure normale ou le non-respect des opérations d’entretien minimales prescrites par le fabricant dans le livret d’utilisation et d’entretien et/ou le livret de garantie et de service dont le produit est équipé ;
modification du produit sans l’autorisation préalable du fabricant ;
négligence, utilisation impropre, réparation et/ou entretien du Produit effectués avec des pièces de rechange non originales (c’est-à-dire avec des pièces de rechange ne provenant pas du Fabricant) ou d’une qualité non équivalente aux pièces de rechange originales, réparations et/ou entretien effectués de manière non professionnelle, notification tardive du défaut dans le respect des conditions prévues par la loi.

19.1.3 La garantie expire si le défaut n’est pas signalé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le consommateur-client a découvert le défaut.

19.2 Garantie légale de conformité

19.2.1 Outre la garantie prévue pour les défauts de la chose vendue conformément aux dispositions en vigueur, pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits, le Vendeur répond à l’égard des Clients consommateurs, conformément aux articles 129 et suivants du Code de la consommation, des défauts de conformité des Produits existant au moment de la livraison.

19.2.2 Le défaut de conformité est réputé exister si le produit

ne convient pas à l’usage auquel les marchandises du même type sont normalement destinées ;
n’est pas conforme à la description faite par le vendeur ou ne possède pas les qualités mentionnées dans l’échantillon ou le modèle éventuellement présenté au client-consommateur ;
ne présente pas les qualités et performances habituelles d’un bien de même nature auxquelles le consommateur-client peut légitimement s’attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques du bien faites à cet égard par le vendeur, le fabricant ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ne convient pas à l’usage particulier auquel le consommateur-client est destiné, qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté également par des faits concluants.

19.2.3 Le client-consommateur perd le droit de faire usage de la garantie de conformité s’il ne notifie pas au vendeur le défaut en question dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il l’a découvert.

19.2.4 Sont exclus du champ d’application de cette garantie légale les pannes, dysfonctionnements ou défauts causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l’Utilisateur, ou par une utilisation du Produit non conforme à sa destination ou à la documentation technique jointe au Produit.

19.2.5 En cas de défaut de conformité constaté, s’il est signalé rapidement, le client-consommateur a droit au rétablissement de la conformité du produit, sans frais, par réparation ou remplacement, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. La réparation est considérée comme « excessivement onéreuse » lorsqu’elle exige du vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux autres solutions, compte tenu de la valeur qu’aurait le produit s’il n’y avait pas de défaut de conformité constaté, de l’étendue de ce défaut et de la possibilité que la réparation alternative soit effectuée sans inconvénient majeur pour le client-consommateur.

En particulier, le Vendeur s’efforcera de remplacer à ses frais, par d’autres produits équivalents disponibles dans ses entrepôts, les Produits livrés qui sont endommagés ou défectueux, à condition qu’ils aient été retournés par le Client Consommateur dans leur emballage d’origine (complet avec toutes les pièces qui le composent). Si le remplacement par le même Produit n’est pas possible, le Vendeur remboursera au Client Consommateur le montant payé pour le Produit qui s’est avéré défectueux, en excluant expressément toute autre responsabilité pour quelque raison que ce soit.

19.2.6 Le consommateur-client peut, à son choix, demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat si l’une des situations suivantes se produit :

(a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ;
(b) le vendeur n’a pas réparé ou remplacé les marchandises dans un délai raisonnable ;
(c) le remplacement ou la réparation précédemment effectués lui ont causé des désagréments considérables.

19.2.7 Un défaut de conformité mineur pour lequel les solutions de réparation ou de remplacement ne pourraient pas être ou seraient excessivement onéreuses ne donne pas aux parties le droit de résilier le contrat.

19.2.8 Les cas d’exclusion et de limitation de la garantie sont énoncés à l’article 20 (« Exclusions et limitations de la garantie ») ci-dessous.

19.3 Garantie conventionnelle supplémentaire pour le client consommateur

Art. 20. Exclusions et limitations de garantie

20.1 Les frais d’expédition des produits par le consommateur-client au vendeur pour réparation sont entièrement à la charge du consommateur-client, tandis que les frais de retour sont entièrement à la charge du vendeur.

20.2 Les garanties visées aux articles 19.1 (« Garantie contre les défauts »), 19.2 (« Garantie légale de conformité ») et 19.3 (« Garantie conventionnelle supplémentaire pour le client-consommateur ») sont exclues si le client-consommateur a endommagé les produits par son propre comportement intentionnel ou négligent, ou si, par sa négligence et/ou son inattention et/ou pour d’autres raisons non imputables au vendeur, il a endommagé et/ou rendu les produits défectueux, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou les a utilisés de manière incorrecte et/ou sans suivre les instructions techniques indiquées dans les éventuels manuels et modes d’emploi, et/ou a effectué et/ou a fait effectuer des réparations, des interventions ou des manipulations par du personnel non autorisé par le Vendeur, et/ou a omis l’entretien nécessaire, et/ou les a stockés de manière incorrecte. La garantie est également exclue si les défauts et/ou défaillances et/ou dysfonctionnements résultent d’une utilisation des Produits autre que celle spécifiée dans le Contrat et/ou pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués, ou en cas d’usure normale ou de détérioration des pièces consommables.

20.3 Si le vendeur constate que les défauts ou vices d’un ou de plusieurs produits retournés par le client consommateur sont imputables, directement ou indirectement, à ce dernier, ce dernier est tenu de payer les frais de vérification engagés à cet effet et, nonobstant les dispositions de l’article 20.1 ci-dessus, de rembourser les frais de retour.

Le cas échéant, le vendeur, de sa propre initiative ou à la demande du client-consommateur, peut également envoyer à ce dernier un devis pour la réparation des produits retournés endommagés.

Art. 21. Annulation de l’arrêté

21.1 Le Client-consommateur a le droit d’annuler librement sa Commande, sans motif et sans pénalité, à tout moment à partir de la conclusion de la Commande sur le Site jusqu’à l’expédition du Produit, à condition d’en informer le Vendeur par e-mail envoyé à l’adresse e-mail communiquée lors de la Commande, en indiquant ses données, la date et le numéro de la Commande.

21.1 L’annulation de la commande prend effet à la réception par le client d’un e-mail envoyé automatiquement par le site. Dans ce cas, le Vendeur restituera le montant payé par le Client-consommateur, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client-consommateur ou convenu séparément avec ce dernier.

Art. 22. Droit de rétractation du consommateur-client

22.1 Le Client-consommateur a le droit de se rétracter, même partiellement, de la Commande et des présentes Conditions générales de vente conclues en ligne, sans avoir à fournir de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits.

22.2 Le client-consommateur supporte les frais de renvoi des produits dans le cas où les produits, de par leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste.

22.3 Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur-client doit informer le vendeur au moyen d’une déclaration expresse à envoyer, sous peine de déchéance, dans les 14 jours suivant la livraison des produits, de la manière suivante :

– par courrier électronique via l’adresse électronique utilisée pour passer la Commande, directement à l’adresse électronique du Vendeur indiquée à l’article 2 ci-dessus,

– par courrier recommandé avec accusé de réception, PEC ou fax aux adresses des Vendeurs également indiquées à l’article 2 ci-dessus.

22.4 La notification de rétractation doit également contenir une description des produits pour lesquels le droit de rétractation doit être exercé, en précisant le numéro de commande.

À cette fin, le consommateur-client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’annexe II des présentes conditions générales.

22.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est nécessaire que le client-consommateur envoie la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai visé à l’article 22.1 ci-dessus pour exercer le droit de rétractation.

22.5 Effets du retrait

22.5.1 La restitution des Produits doit être effectuée sans délai et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date d’envoi de la notification de rétractation au Vendeur par courrier ou autre service postal, à l’adresse suivante Aerotecnica Coltri SpA, Via del Colli Storici, 177 – 25015 Desenzano del Garda (BS) – Italie.

Les produits sont accompagnés du manuel d’utilisation correspondant et du certificat de garantie, le cas échéant.

Le Vendeur prescrit l’adoption de tous les soins possibles dans l’expédition des Produits, en utilisant l’emballage d’origine du bien, ou un équivalent approprié pour préserver son intégrité.

22.5.2 Si le client-consommateur exerce son droit de rétractation de la manière décrite dans le présent article 22, le vendeur rembourse les sommes versées par lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait qu’il a choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le même client-consommateur.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur-client prouve qu’il a renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

22.5.3 Le remboursement en faveur du client-consommateur s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour la transaction initiale, sauf s’il en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client-consommateur ne supporte aucuns frais en conséquence de ce remboursement.

22.5.4 Le consommateur-client est responsable de toute diminution de la valeur du produit retourné résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

22.6 Cas d’exclusion du droit de rétractation

22.6.1 Le droit de rétractation en faveur du client consommateur est exclu si les produits sont :

sur mesure et/ou clairement personnalisés ;
risquent de se détériorer ou d’expirer rapidement ;
sont des marchandises scellées qui, ouvertes après la livraison, ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les marchandises, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangées à d’autres marchandises.

22.6.2 Le Client professionnel ne peut en aucun cas exercer un droit de rétractation.

Article 23. Amendements

23.1 Le vendeur peut modifier le contenu des présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Les modifications apportées prennent effet à compter de la date de publication sur le site, telle que mentionnée dans l’en-tête des conditions générales.

23.2 En cas de modification, sauf accord exprès entre le vendeur et le client-consommateur, les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat restent inchangées pour les contrats déjà conclus.

Art. 24. Droits de propriété intellectuelle

24.1 Le Client-consommateur déclare être informé que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, œuvre de génie, nom, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive d’Aerotecnica Coltri et/ou de ses cessionnaires, sans qu’aucun droit ne soit dérivé par le Client-consommateur de l’accès au Site et/ou de l’achat des Produits.

24.2 Les Contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni en totalité ni en partie, ni transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, ni modifiés et/ou utilisés sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’Aerotecnica Coltri.

Article 25. Traitement des données à caractère personnel

25.1 Afin de procéder à l’enregistrement et à l’utilisation du Site pour l’achat de Produits, le Client-consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles par le biais de la plateforme » E-SHOP « . Le Client-consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par Aerotecnica Coltri conformément aux dispositions du Décret législatif n° 196/2003 – modifié par le Décret législatif. 101/2018 – par le Règlement UE 2016/679, ainsi que par toute autre loi applicable au traitement des données personnelles (ci-après, conjointement, « Législation sur la confidentialité »), afin d’exécuter l’enregistrement et l’utilisation du Site pour l’achat de Produits et, sous réserve de son consentement exprès, à des fins de marketing et/ou de profilage et pour toute autre activité indiquée dans la politique de confidentialité spécifique fournie au Client consommateur par le biais de la plate-forme « E-SHOP » au moment de l’enregistrement.
Plus précisément, le Vendeur procède au traitement des données personnelles du Client consommateur dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, mieux spécifiée dans la notice d’information publiée dans la section suivante du Site coltri.com/privacy-policy/.
25.2 Les informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site et peuvent être consultées et stockées à tout moment avant la conclusion du contrat.

25.3 Le consommateur-client déclare et garantit que les données personnelles fournies au vendeur au cours du processus d’enregistrement sont correctes et véridiques.

25.4 Le consommateur-client peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu’il a fournies à Aerotecnica Coltri à travers la section « Profil » de la plateforme « E-SHOP », accessible après l’authentification.

25.5 Pour toute information complémentaire sur la manière dont les données à caractère personnel du consommateur-client sont traitées, veuillez consulter la section Politique de confidentialité du vendeur disponible sur la plateforme « E-SHOP ».

Art. 26. Plaintes et assistance

26.1 Un service clientèle est à votre disposition pour toute demande ou réclamation relative aux présentes conditions générales :

par téléphone au +39 030 9910301 (du lundi au vendredi : 9:00-12:00 – 14:00-18:00, à l’exception des samedis et des jours fériés)
par courrier à l’adresse suivante : [email protected] / [email protected]

26.2 Les plaintes sont traitées par le vendeur dans les plus brefs délais ; le consommateur-client reçoit une réponse dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant le rapport.

Article 27. Accords complémentaires

Tout accord supplémentaire ou dérogeant aux conditions contenues dans la commande et la confirmation de commande ne sera contraignant que s’il a été dûment convenu par écrit.

Article 28. Droit applicable – Règlement extrajudiciaire des litiges – Compétence judiciaire

28.1 Le Site, la Commande et les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit italien et sont rédigés en langue italienne.

28.2 Dans le cas où un litige entre le client-consommateur et le vendeur ne peut être résolu à la suite d’une plainte déposée directement par le client-consommateur, ce dernier peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne). La Plateforme européenne ODR est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’UE et un professionnel établi dans l’UE grâce à l’intervention d’un organisme ADR ( » alternative dispute resolution « ) qui y a adhéré et qui peut être sélectionné dans une liste qui y est disponible. Pour plus d’informations sur la Plate-forme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges ou pour entamer, par son intermédiaire, une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges concernant le présent contrat, le consommateur-client peut accéder au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

L’adresse électronique du vendeur à indiquer dans la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne est la suivante : [email protected].

28.3 Quelle que soit l’issue du règlement extrajudiciaire du litige éventuellement engagé, le droit du client-consommateur d’intenter une action devant les autorités judiciaires n’est pas affecté.

28.4 Sans préjudice des dispositions des lois impératives en vigueur dans le pays de résidence du client-consommateur, les litiges éventuels liés à l’application, à l’interprétation et à l’exécution du contrat seront soumis exclusivement au tribunal de Brescia.

28.4 Les litiges avec des clients consommateurs résidant en dehors du territoire italien seront soumis à la compétence du tribunal de Brescia, en tant que tribunal du lieu où le contrat a été conclu et exécuté.